Various demands
L’accréditation est au service des entreprises, de l’innovation et des politiques publiques.
Le développement de nouveaux schémas d’accréditation est une de nos préoccupations majeures pour répondre aux demandes et aux besoins du marché. Emanant de sources très différentes, ces demandes peuvent être imposées par la réglementation, mais également provenir directement d’organismes de contrôle à la recherche d’une reconnaissance officielle de leur compétence.
Vous trouverez sur cette page différents exemples de demandes reçues au cours des derniers mois.
Accreditation is supporting business, innovation and public policies
Developing new accreditation schemes is one of our core issues to address the market requests and needs.
Arising from various applicants, the requests may be enforced by regulation or private standards, as well as by conformity assessment bodies voluntarily looking for an official recognition of competencies.
Find here a few examples of various developments in progress.
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Certification de produits agricoles ou alimentaires marocains sous AOP ou IGP
Extension du schéma des SIQO français et européens au Maroc.
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Applicant
Ministère de l’agriculture (marocain) -
Nature of the program :
Certification volontaire - Accréditation obligatoire -
Agriculture and agri-food
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Qualification pour l’installation et la maintenance des infrastructures de recharge pour véhicules électriques (IRVE)
Assurer que les installateurs des IRVE ont certaines capacités à répondre aux demandes.
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Applicant
DGEC -
Nature of the program :
Qualification obligatoire - Accréditation obligatoire -
Transport, logistics and infrastructure
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Système de management anti-corruption
Assurer que les entreprises mettent en place un système de management pour analyser, corriger et prévenir des risques de corruption.
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Applicant
Organisme certificateur -
Nature of the program :
Certification volontaire - Accréditation volontaire -
Management systems
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Certification des prestations des hébergeurs de données de santé (SI, protection des données)
Garantir la performance des systèmes de management de la sécurité de l’information des entreprises prestataires hébergeant des données de santé.
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Applicant
DGS – ASIP Santé -
Nature of the program :
Certification obligatoire - Accréditation obligatoire -
Energy efficiency and transition
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SMSDA (système de management de la sécurité des denrées alimentaires) pour fabricants d'aliments pour animaux
Garantir les bonnes pratiques de fabrication des aliments pour animaux.
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Applicant
OQUALIM (association de producteurs) -
Nature of the program :
Certification volontaire Accréditation obligatoire -
Management systems
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Certification des prestations de formation des diagnostiqueurs immobiliers
Garantir la qualité des formations dispensées aux diagnostiqueurs immobiliers (en sus du schéma de certification des personnes diagnostiqueurs)
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Applicant
DHUP -
Nature of the program :
Certification obligatoire - Accréditation obligatoire -
Politiques et actions publiques
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Certification du système de management de la santé et de la sécurité au travail selon ISO 45001
Garantir l'amélioration continue des pratiques dans les entreprises en matière de santé et de sécurité au travail
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Applicant
Organisme certificateur -
Nature of the program :
Certification volontaire - Accréditation volontaire -
Occupational health & safety
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Certification de produits ou services en vue de la délivrance de l'écolabel
Valoriser des produits et/ou services respectueux de l'environnement par une analyse de leur cycle de vie
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Applicant
Organisme certificateur -
Nature of the program :
Certification volontaire - Accréditation volontaire -
Water, nature and biodiversity
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Contrôle initial et en service des conteneurs de transport multimodal
Renforcement des mesures relatives à la surveillance des organismes habilités en rendant obligatoire l’accréditation pour les inspections relatives à la sécurité des conteneurs.
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Applicant
Ministère de la Transition écologique et solidaire -
Nature of the program :
Accréditation obligatoire -
Transport, logistics and infrastructure
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Contrôle des réseaux d’assainissement en service
Renforcer la confiance des donneurs d’ordres sur les prestations de diagnostic des systèmes d’assainissements existants qui doivent être réalisées réglementairement tous les 10 ans.
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Applicant
Ouverture à l’initiative du Cofrac -
Nature of the program :
Accréditation volontaire -
Public policies and actions
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Contrôles qualitatifs et quantitatif des fruits et légumes
Inspection à l’exportation des fruits et légumes frais et conditionnés.
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Applicant
Organisme d’Inspection -
Nature of the program :
Accréditation volontaire -
Agriculture and agri-food
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Inspections relatives à la sécurité sanitaires des aliments dans la restauration collective
Vérification de l’hygiène des établissements de restauration collective.
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Applicant
Ouverture à l’initiative du Cofrac -
Nature of the program :
Accréditation volontaire -
Agriculture and agri-food
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Inspections relatives à la sécurité sanitaires des aliments dans les établissements agroalimentaires
Vérification de l’hygiène dans les établissements agroalimentaires de production primaire, transformation, distribution, stockage et transport.
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Applicant
Ouverture à l’initiative du Cofrac -
Nature of the program :
Accréditation volontaire -
Agriculture and agri-food
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Repérage et évaluation de l’état de conservation des matériaux et des produits contenant de l’amiante à bord des navires
Renforcement des mesures relatives à la prévention des risques liés à l’amiante à bord des navires pour la protection des personnes embarquées.
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Applicant
Ministère de la Transition Écologique et Solidaire -
Nature of the program :
Accréditation obligatoire -
Transport, logistics and infrastructure
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Vérification de fonctionnement des protections HT
Vérifications des dispositifs de protection HT des installations électriques dans le cadre des opérations de maintenance.
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Applicant
Organisme d’Inspection -
Nature of the program :
Accréditation volontaire -
Energy security
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Inventaire des matières dangereuses dans les navires
Prévention des risques liés aux matières dangereuses dans le cadre de la déconstruction des navires.
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Applicant
Ministère de la transition écologique et solidaire -
Nature of the program :
Accréditation obligatoire -
Prevention of risks and nuisances
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Evaluation des prestataires de détection et de réponse aux incidents de sécurité informatique
Habilitation par l'Agence nationale de la sécurité des systèmes d'information (ANSSI) des organismes d'évaluation de la conformité intervenant dans le processus de qualification des prestataires de sécurité
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Applicant
ANSSI -
Nature of the program :
Accréditation obligatoire -
Transition numérique et cybersécurité
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Vérification du fonctionnement de l’équipement embarqué affichant au conducteur du train la vitesse et autres informations de signalisation (ETCS)
Evaluer le temps de réaction de l’équipement (l’information donnée au conducteur) suite à la réception de signaux.
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Applicant
Un laboratoire -
Nature of the program :
Volontaire -
Transport, logistics and infrastructure
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Analyse de carbone dans les aciers des cuves de réacteurs nucléaires sur site client (à l’aide d’un spectromètre à émission sur massif)
Caractérisation des cuves et évaluation du risque de dégradation de matériaux. Satisfaire les exigences clients du domaine du nucléaire.
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Applicant
Un laboratoire -
Nature of the program :
Volontaire -
Prevention of risks and nuisances
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Accréditation des laboratoires réalisant des prélèvements de sédiments (échantillonnage) en vue de leurs analyses pour surveiller les eaux superficielles littorales (mers, eaux côtières)
Renforcer la confiance dans la surveillance prévue par la Directive européenne Cadre sur l’Eau (DCE)
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Applicant
Agence Française de la Biodiversité -
Nature of the program :
Accréditation réglementaire -
Water, nature and biodiversity
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Accréditation des laboratoires réalisant le prélèvement par pêche électrique d'un échantillon de poissons représentatif de leur peuplement dans un milieu aquatique
Evaluer la qualité d’un milieu aquatique par l’analyse de bio-indicateurs.
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Applicant
Agence Française de la Biodiversité -
Nature of the program :
Accréditation réglementaire -
Water, nature and biodiversity
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Etalonnage de mesureurs de DAS (Débit d'absorption spécifique émis par les téléphones portables) conçus par ART-Fi
Renforcer la qualité des mesures de l'exposition du public aux ondes électromagnétiques (mesures réalisées par des laboratoires accrédités sous l'égide de l'ANFR) en offrant la possibilité d'un étalon raccordé au SI
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Applicant
ART-Fi -
Nature of the program :
Accréditation volontaire -
Calibration
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Analyses microbiologiques et virologiques sur matrices solides (boues)
Contrôle des boues en vue de leur homologation pour leur utilisation dans le cadre de cultures maraîchères
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Applicant
Laboratoire -
Nature of the program :
Accréditation volontaire -
Agriculture and agri-food
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Certification de produits agricoles ou alimentaires marocains sous AOP ou IGP
Extension du schéma des SIQO français et européens au Maroc.
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Applicant
Ministère de l’agriculture (marocain) -
Nature of the program :
Certification volontaire - Accréditation obligatoire -
Agriculture and agri-food
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Qualification pour l’installation et la maintenance des infrastructures de recharge pour véhicules électriques (IRVE)
Assurer que les installateurs des IRVE ont certaines capacités à répondre aux demandes.
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Applicant
DGEC -
Nature of the program :
Qualification obligatoire - Accréditation obligatoire -
Transport, logistics and infrastructure
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Système de management anti-corruption
Assurer que les entreprises mettent en place un système de management pour analyser, corriger et prévenir des risques de corruption.
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Applicant
Organisme certificateur -
Nature of the program :
Certification volontaire - Accréditation volontaire -
Management systems
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Certification des prestations des hébergeurs de données de santé (SI, protection des données)
Garantir la performance des systèmes de management de la sécurité de l’information des entreprises prestataires hébergeant des données de santé.
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Applicant
DGS – ASIP Santé -
Nature of the program :
Certification obligatoire - Accréditation obligatoire -
Energy efficiency and transition
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SMSDA (système de management de la sécurité des denrées alimentaires) pour fabricants d'aliments pour animaux
Garantir les bonnes pratiques de fabrication des aliments pour animaux.
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Applicant
OQUALIM (association de producteurs) -
Nature of the program :
Certification volontaire Accréditation obligatoire -
Management systems
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Certification des prestations de formation des diagnostiqueurs immobiliers
Garantir la qualité des formations dispensées aux diagnostiqueurs immobiliers (en sus du schéma de certification des personnes diagnostiqueurs)
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Applicant
DHUP -
Nature of the program :
Certification obligatoire - Accréditation obligatoire -
Politiques et actions publiques
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Certification du système de management de la santé et de la sécurité au travail selon ISO 45001
Garantir l'amélioration continue des pratiques dans les entreprises en matière de santé et de sécurité au travail
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Applicant
Organisme certificateur -
Nature of the program :
Certification volontaire - Accréditation volontaire -
Occupational health & safety
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Certification de produits ou services en vue de la délivrance de l'écolabel
Valoriser des produits et/ou services respectueux de l'environnement par une analyse de leur cycle de vie
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Applicant
Organisme certificateur -
Nature of the program :
Certification volontaire - Accréditation volontaire -
Water, nature and biodiversity
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Contrôle initial et en service des conteneurs de transport multimodal
Renforcement des mesures relatives à la surveillance des organismes habilités en rendant obligatoire l’accréditation pour les inspections relatives à la sécurité des conteneurs.
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Applicant
Ministère de la Transition écologique et solidaire -
Nature of the program :
Accréditation obligatoire -
Transport, logistics and infrastructure
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Contrôle des réseaux d’assainissement en service
Renforcer la confiance des donneurs d’ordres sur les prestations de diagnostic des systèmes d’assainissements existants qui doivent être réalisées réglementairement tous les 10 ans.
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Applicant
Ouverture à l’initiative du Cofrac -
Nature of the program :
Accréditation volontaire -
Public policies and actions
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Contrôles qualitatifs et quantitatif des fruits et légumes
Inspection à l’exportation des fruits et légumes frais et conditionnés.
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Applicant
Organisme d’Inspection -
Nature of the program :
Accréditation volontaire -
Agriculture and agri-food
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Inspections relatives à la sécurité sanitaires des aliments dans la restauration collective
Vérification de l’hygiène des établissements de restauration collective.
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Applicant
Ouverture à l’initiative du Cofrac -
Nature of the program :
Accréditation volontaire -
Agriculture and agri-food
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Inspections relatives à la sécurité sanitaires des aliments dans les établissements agroalimentaires
Vérification de l’hygiène dans les établissements agroalimentaires de production primaire, transformation, distribution, stockage et transport.
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Applicant
Ouverture à l’initiative du Cofrac -
Nature of the program :
Accréditation volontaire -
Agriculture and agri-food
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Repérage et évaluation de l’état de conservation des matériaux et des produits contenant de l’amiante à bord des navires
Renforcement des mesures relatives à la prévention des risques liés à l’amiante à bord des navires pour la protection des personnes embarquées.
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Applicant
Ministère de la Transition Écologique et Solidaire -
Nature of the program :
Accréditation obligatoire -
Transport, logistics and infrastructure
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Vérification de fonctionnement des protections HT
Vérifications des dispositifs de protection HT des installations électriques dans le cadre des opérations de maintenance.
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Applicant
Organisme d’Inspection -
Nature of the program :
Accréditation volontaire -
Energy security
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Inventaire des matières dangereuses dans les navires
Prévention des risques liés aux matières dangereuses dans le cadre de la déconstruction des navires.
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Applicant
Ministère de la transition écologique et solidaire -
Nature of the program :
Accréditation obligatoire -
Prevention of risks and nuisances
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Evaluation des prestataires de détection et de réponse aux incidents de sécurité informatique
Habilitation par l'Agence nationale de la sécurité des systèmes d'information (ANSSI) des organismes d'évaluation de la conformité intervenant dans le processus de qualification des prestataires de sécurité
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Applicant
ANSSI -
Nature of the program :
Accréditation obligatoire -
Transition numérique et cybersécurité
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-
Vérification du fonctionnement de l’équipement embarqué affichant au conducteur du train la vitesse et autres informations de signalisation (ETCS)
Evaluer le temps de réaction de l’équipement (l’information donnée au conducteur) suite à la réception de signaux.
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Applicant
Un laboratoire -
Nature of the program :
Volontaire -
Transport, logistics and infrastructure
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Analyse de carbone dans les aciers des cuves de réacteurs nucléaires sur site client (à l’aide d’un spectromètre à émission sur massif)
Caractérisation des cuves et évaluation du risque de dégradation de matériaux. Satisfaire les exigences clients du domaine du nucléaire.
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Applicant
Un laboratoire -
Nature of the program :
Volontaire -
Prevention of risks and nuisances
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Accréditation des laboratoires réalisant des prélèvements de sédiments (échantillonnage) en vue de leurs analyses pour surveiller les eaux superficielles littorales (mers, eaux côtières)
Renforcer la confiance dans la surveillance prévue par la Directive européenne Cadre sur l’Eau (DCE)
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Applicant
Agence Française de la Biodiversité -
Nature of the program :
Accréditation réglementaire -
Water, nature and biodiversity
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Accréditation des laboratoires réalisant le prélèvement par pêche électrique d'un échantillon de poissons représentatif de leur peuplement dans un milieu aquatique
Evaluer la qualité d’un milieu aquatique par l’analyse de bio-indicateurs.
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Applicant
Agence Française de la Biodiversité -
Nature of the program :
Accréditation réglementaire -
Water, nature and biodiversity
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Etalonnage de mesureurs de DAS (Débit d'absorption spécifique émis par les téléphones portables) conçus par ART-Fi
Renforcer la qualité des mesures de l'exposition du public aux ondes électromagnétiques (mesures réalisées par des laboratoires accrédités sous l'égide de l'ANFR) en offrant la possibilité d'un étalon raccordé au SI
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Applicant
ART-Fi -
Nature of the program :
Accréditation volontaire -
Calibration
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-
Analyses microbiologiques et virologiques sur matrices solides (boues)
Contrôle des boues en vue de leur homologation pour leur utilisation dans le cadre de cultures maraîchères
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Applicant
Laboratoire -
Nature of the program :
Accréditation volontaire -
Agriculture and agri-food
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