Institutionnel
Certificats remis par les pouvoirs publics en contrepartie de la réalisation de travaux d’économie d’énergie, le dispositif CEE fait l’objet de nombreuses interrogations. Le Cofrac répond à ces interpellations et alerte sur des abus éventuels.
Pour faire suite à de nombreuses interrogations reçues sur le sujet, le Cofrac souhaite apporter certains éléments de réponse et mettre en garde face aux pratiques ou affirmations de certains acteurs.
En effet, afin de convaincre les particuliers de réaliser des travaux dans le cadre du dispositif des CEE, certaines entreprises n’hésitent pas à leur diffuser des informations erronées, quant à la procédure et le rôle du Cofrac dans le cadre de ce dispositif et le cas échéant à utiliser la marque Cofrac de façon abusive.
Pour rappel, le rôle du Cofrac est d’accréditer les organismes d’évaluation de la conformité. Le Cofrac délivre des accréditations afin de reconnaître la compétence et l’indépendance des organismes chargés de réaliser des missions d’inspection d’opérations standardisées d’économies d’énergie dans le cadre du dispositif de délivrance des Certificats d’Economies d’Energie. Ce sont ces organismes qui contrôlent les travaux réalisés et non le Cofrac qui intervient directement.
Avant de signer une proposition qui les engagent, il est essentiel que les particuliers intéressés ou faisant l’objet de démarchages commerciaux se renseignent en amont sur le fonctionnement du dispositif des CEE et sur le rôle des différents acteurs impliqués. Il convient également que les particuliers s’assurent, en amont, que les entreprises qui vont réaliser des travaux chez eux disposent bien des qualifications prévues par la réglementation : à défaut, ils risqueraient de ne pouvoir bénéficier des primes attendues.
N’hésitez pas à consulter notre FAQ et la rubrique dédiée - Travaux – RGE – Certificats d’Economies d’Energie, pour trouver les réponses à vos questions.
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