Quelles garanties de reconnaissance à l'international ?
« Contrôlé ou certifié une seule fois et reconnu partout » : c’est le but recherché par l’ensemble des acteurs économiques qui veulent limiter le coût de la confiance sans pour autant en abaisser le niveau. La démarche d’accréditation s’inscrit parfaitement dans cette perspective grâce aux accords de reconnaissance mutuelle établis au niveau international.
Que signifient ces accords de reconnaissance internationaux ?
Par ces accords, les organismes d’accréditation reconnaissent l’équivalence des certificats émis par leurs accrédités avec les certificats émis par les organismes accrédités par leurs homologues. Ainsi, par exemple et grâce aux accords, il n'est plus nécessaire pour un fournisseur de produits de faire certifier ses produits dans chaque pays où il souhaite les commercialiser.
La reconnaissance internationale de l’accréditation facilite donc l’accès aux marchés à l’export.
Des accords de reconnaissance existent pour diverses activités d’évaluation de la conformité (essais, étalonnages, inspection, certification de produits, etc.).
Comment ces accords sont-ils établis et maintenus ?
Les accords de reconnaissance internationaux intéressant la France sont établis et gérés par 3 organismes :
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L’International Laboratory Accreditation Cooperation (ILAC)
Cette organisation intervient pour la reconnaissance mutuelle des accréditations, pour les laboratoires, organismes de comparaisons interlaboratoires, producteurs de matériaux de référence et organismes d’inspection, avec un périmètre de reconnaissance mondial.
- L’International Accreditation Forum (IAF)
Cette organisation mondiale intervient pour la reconnaissance mutuelle des accréditations d’organismes de certification et vérification, avec un périmètre de reconnaissance mondial.
- L’European co-operation for Accreditation (EA)
Cette organisation intervient pour la reconnaissance mutuelle des accréditations pour les mêmes activités qu’ILAC et IAF, mais avec un périmètre de reconnaissance européen.
Le pré-requis à la mise en place d’un accord de reconnaissance mutuelle est l’existence d’un référentiel commun applicable aux organismes accrédités, c’est-à-dire d’exigences de fonctionnement identiques s’appliquant à eux quel que soit le pays.
Un organisme d’accréditation peut devenir signataire d’un accord après s’être soumis avec succès à une évaluation par ses pairs organisée par EA, ILAC ou IAF, selon des exigences de fonctionnement identiques pour tous. Ce référentiel d’évaluation des organismes d’accréditation est basé principalement sur la norme internationale ISO/IEC 17011.
Les organismes d’accréditation signataires des accords sont ensuite régulièrement réévalués sur ces mêmes critères pour être maintenus dans l’accord.
Ces évaluations par les pairs sont aussi l’occasion d’échanges constructifs contribuant à l’harmonisation des pratiques d’accréditation.
Quels sont les accords dont le Cofrac est signataire ?
Le Cofrac est signataire d’accords de reconnaissance, au niveau européen et mondial, pour les activités suivantes : étalonnage, essais, examens médicaux, organisation de comparaisons interlaboratoires, inspection, certification de produits et services, certification de personnes, certification d’entreprises et systèmes de management, et vérification de déclaration de gaz à effet de serre. Retrouvez ici les :
Comment établir si un certificat établi par un organisme accrédité par le Cofrac est équivalent à celui d’un organisme accrédité par un autre organisme d’accréditation ?
Pour une même opération d’évaluation de la conformité, deux certificats sont équivalents aux deux conditions suivantes :
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Les certificats sont émis sous accréditation, c'est-à-dire qu’ils portent la marque d’accréditation ou comportent une référence textuelle à l’accréditation pour l’activité en question.
- Le Cofrac et l’autre organisme d’accréditation sont tous les deux signataires de l’accord de reconnaissance pour l’activité en question.
Les marques d’accréditation du Cofrac sont répertoriées dans le document GEN REF 11. De même, les marques d’accréditation des organismes d’accréditation homologues du Cofrac peuvent être identifiées sur les sites internet de ces organismes.
Attention à ne pas confondre le logo de l’organisme d’accréditation et ses marques d’accréditation. Les marques d’accréditation sont normalement associées au nom de l’activité (ex : inspection) voire à la norme d’accréditation correspondante (ex : ISO/IEC 17020).
Pour les organismes d’accréditation signataires des accords ILAC et IAF, leurs accrédités ont la possibilité sous certaines conditions d’apposer les marques ILAC MRA et IAF MRA sur leur certificats produits sous accréditation, ce qui facile l’identification de la reconnaissance internationale des certificats même si l’utilisation de ces marques n’est pas nécessaire pour assurer l’équivalence.
A noter : les accords attestent de la reconnaissance d’équivalence par les organismes d’accréditations nationaux. Ils n’engagent pas nécessairement les autorités des pays, notamment hors d’Europe.
