La section "Certifications"
La section « Certifications » du Cofrac accrédite les organismes certificateurs qui interviennent par exemple dans la délivrance des labels « bio » ou la certification des diagnostiqueurs immobiliers.
Notre section « certifications » est l’une des 4 sections du Cofrac. Elle sera votre interlocuteur privilégié tout au long du processus d’accréditation si votre organisme délivre des certifications, des vérifications ou des qualifications.
Dans notre section, en 2022 :
208 entités (représentant 357 sites) étaient accréditées au total
dont 6 accréditations initiales prononcées dans l’année
- et 6 à l’étranger
678 évaluations ont été menées
15 collaborateurs
La section Certifications du Cofrac est organisée autour de 2 pôles :
- SPVA, pour Services, Produits, Vérification et Agroalimentaire, qui couvre les normes ISO/IEC 17065, ISO/IEC 17021-1, ISO 14065 et NF X 050-091 ;
- Et MPQP, pour Management, Produits, Qualification et Personnes, qui couvre également l’ISO/IEC 17065, l’ISO/IEC 17021-1 et la NF X 050-091, ainsi que la norme ISO/IEC 17024.
Quels types d’organismes peuvent être accrédités par la section « Certifications » du Cofrac ?
Les organismes de certification de produits, services ou processus
Le « Label Rouge » dans l’alimentaire, la marque « NF » pour des produits et services de consommation courante, le label « BBC » dans le secteur du bâtiment… sont autant de certifications délivrées par des organismes qui ont été accrédités suivant la norme d’accréditation ISO/IEC 17065 par la section « certifications » du Cofrac
Les organismes de certification de personnels
Les personnes qui réalisent les diagnostics de performance énergétique avant la vente d’un bien immobilier, celles chargées de mener des audits de qualité ou de sécurité en entreprise… sont certifiées par des organismes accrédités par le Cofrac. Dans ce cas, c’est la norme d’accréditation ISO/IEC 17024 qui est appliquée.
Les organismes de certification de systèmes de management
Les normes ISO 9001 ou ISO 14001, bien connues du grand public, sont portées par des organismes de certification qui peuvent eux-mêmes être accrédités Cofrac, selon la norme d’accréditation ISO/IEC 17021-1. Elles couvrent des secteurs aussi divers que le management de la qualité, environnemental, de l’énergie, de la sécurité de l’information ou anti-corruption.
Les organismes qui vérifient des déclarations d’émissions de gaz à effet de serre
La section certifications du Cofrac a vocation à accréditer les organismes qui délivrent des attestations d’évaluation de la conformité des déclarations d’émissions de gaz à effet de serre émises par des industriels, des compagnies aériennes ou des compagnies maritimes et réalisées par une tierce partie. Ici, c’est la norme d’accréditation ISO 14065 qui s’applique ainsi que le règlement d'exécution (UE) 2018/2067 pour les installations fixes et les compagnies aériennes, et le règlement (UE) n°2015/757 pour les compagnies maritimes. Une période de transition est d'ailleurs actuellement en cours suite à la parution de la norme ISO/IEC 17029 Evaluation de la conformité - Principes généraux et exigences pour les organismes de validation et de vérification : les organismes actuellement accrédités suivant l'ISO 14065 : 2013 ont l'obligation d'être évalués et d'obtenir leur accréditation suivant l'ISO/IEC 17029 d'ici la fin de l'année 2023 pour continuer à bénéficier d'une reconnaissance internationale pour cette activité.
Pour information, la vérification est un processus systématique, indépendant et documenté pour l’évaluation d’une déclaration par rapport à des critères agréés. Elle concerne également la vérification EMAS pour laquelle des organismes sont accrédités par la section Certifications conformément au règlement CE n°1221/2009.
Les organismes qui délivrent des qualifications d’entreprises
Les entreprises délivrant des prestations dans le domaine de la performance énergétique sont qualifiées par des organismes qui peuvent prétendre à une accréditation du Cofrac. La qualification d’entreprises est une "attestation de conformité par une tierce partie de l’aptitude d’une entreprise à démontrer sa capacité à réaliser des prestations" (examen de dossiers par un jury) conformément à la norme d’accréditation NF X 50-091.
Par qui sont reconnues les accréditations de la section Certifications du Cofrac?
Notre section applique les exigences par la norme ISO/IEC 17011. Par conséquent, nos accréditations sont reconnues par:
- L' Institut Français et les autorités compétentes en la matière - comme par exemple l'INAO (Institut national de l'origine et de la qualité).
* Cf. Décret n ° 2008-1401 du 19/12/2008 (article 2)
- Coopération européenne pour l'accréditation (EA) et Forum international d'accréditation (IAF), dans le cadre des accords multilatéraux de reconnaissance pour les activités d'accréditation des organismes de certification et de vérification,
- Des prescripteurs privés
Parmi eux : Groupement des Industries Françaises Aéronautiques et Spatiales (GIFAS), PEFC France et PEFC Belgique dans le domaine forestier, Initiative mondiale de sécurité alimentaire (GFSI), Fédération des entreprises de commerce et de distribution (FCD), Food + pour les certifications GLOBAL GAP, Consortium British Retailer pour les certifications BRC, ENEDIS pour la certification des monteurs en canalisation électrique souterraines, etc.
Trouver un organisme accrédité par la section Certifications.
