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Travaux – RGE – Certificats d’Economie d’Energie

Vous avez fait appel à un artisan/entreprise qui dispose d’une qualification RGE délivrée par un organisme accrédité par le Cofrac et vous n’êtes pas satisfait des travaux réalisés. Que faire si l’entreprise ne répond pas à vos sollicitations ?

Avant de faire appel au Cofrac, les étapes 1 et 2 doivent être réalisées :

Etape 1 : déterminer quel est l’organisme qui a délivré une qualification à cet artisan

S’il s’agit d’une qualification RGE, vous devez vous assurer que la qualification de l’entreprise est en vigueur sur le site de FAIRE : www.faire.fr et faire une réclamation sur https://www.faire.gouv.fr/iframe/reclamation
S’il s’agit d’une qualification sans mention RGE, déterminez l’organisme de qualification qui a délivré la qualification.

Etape 2 : faire une réclamation à l’organisme de qualification

Si l’entreprise dispose d’une qualification à jour, faites une réclamation par écrit à l’organisme de qualification pour signaler la situation rencontrée. La liste des organismes de qualification accrédités par le Cofrac est disponible sur https://tools.cofrac.fr:/fr/easysearch/resultats_advanced.php?list-55418771
Si, l’entreprise ne dispose pas d’une qualification à jour, vous êtes potentiellement victime d’une fraude :
- Avertissez l’organisme de qualification dont le logo est utilisé abusivement.
- Signalez votre situation auprès de la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) : https://www.economie.gouv.fr/dgccrf/contacter-dgccrf

Etape 3 : Quand contacter le Cofrac ?

Si vous jugez le traitement de votre réclamation par l’organisme de qualification non satisfaisant, vous pouvez déposer une plainte au Cofrac en précisant par écrit les manquements que vous attribuez à cet organisme.
Si l’organisme de qualification ne répond pas à vos sollicitations, vous pourrez revenir vers le Cofrac qui demandera à l’organisme de vous répondre dans les délais prévus dans ses dispositions.

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