Laboratoires
Un dispositif réglementaire pour la caractérisation radiologique des matériaux susceptibles de contenir des substances radioactives d’origine naturelle
Le contexte :
Les matières naturellement riches en radionucléides sont utilisées notamment dans le cadre d’activités industrielles et de construction. Il peut s’agir de poussières, cendres, boues, sables, roches, résines, etc. auxquels peuvent être exposés les travailleurs et plus largement la population. Au-delà de certains seuils, cette exposition peut se révéler dangereuse pour la santé. Pour cette raison, des textes de loi encadrent les pratiques en matière de radioprotection. Pour vérifier la concentration de radionucléides dans ces matériaux, des analyses doivent être réalisées : elles sont appelées caractérisations radiologiques.
La demande :
Dans le nouveau dispositif réglementaire mis en place en 2019 par la Direction Générale de la Prévention des Risques (DGPR), deux publics ont l’obligation d’effectuer une caractérisation radiologique sur les matériaux susceptibles de contenir des substances radioactives d’origine naturelle : les exploitants d’installations industrielles relevant d’une activité professionnelle listée dans le Code de l’environnement ainsi que les exploitants d’installations relevant du Code minier, et les distributeurs, fournisseurs et fabricants de matériaux de construction contenant certains matériaux naturels et résidus industriels indiqués dans le Code de la santé publique. Afin de garantir la confiance dans les résultats de ces caractérisations radiologiques, la DGPR a fait le choix de rendre obligatoire l’accréditation selon la norme NF EN ISO/IEC 17025 pour les laboratoires réalisant ces mesures.
Notre intervention :
Le Cofrac a été sollicité par la DGPR via la Mission de la Sûreté Nucléaire et de la Radioprotection (MSNR) dès juillet 2017. La MSNR travaillait alors sur la rédaction d’un nouvel arrêté permettant de retranscrire dans la réglementation française la directive européenne 2013/59/EURATOM fixant les normes de base relatives à la protection sanitaire contre les dangers résultant de l’exposition aux rayonnements ionisants. Un groupe de travail réunissant la MSNR, le Cofrac, des évaluateurs techniques et des membres de Commissions d’Accréditation a ainsi été mis en place, à la fois pour définir les termes de l’arrêté visant à préciser les conditions d’application du décret, et pour déterminer les conditions d’accréditation des laboratoires.
Le bilan :
Publié le 3 juillet 2019, l’arrêté relatif aux caractérisations radiologiques de matériaux, matières, produits, résidus ou déchets susceptibles de contenir des substances radioactives d’origine naturelle, et non utilisés pour leurs propriétés radioactives, a donné le coup d’envoi du dispositif. Si la section Laboratoires a ouvert cette nouvelle accréditation fin novembre 2019, l’obligation d’accréditation pour la caractérisation radiologique de ces substances démarrera à partir de juillet 2020.
« Pour anticiper l’échéance réglementaire, nous avons mis en ligne, dès la fin novembre 2019, le document LAB INF 45 pour préciser les portées-types d’accréditation des caractérisations radiologiques à réaliser sur la base desquelles les laboratoires pourront formuler leur demande d’accréditation. »
François Di Gregorio, Responsable d’accréditation, section Laboratoires