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La note de mise en œuvre du décret a été mise à jour. Découvrez la nouvelle version.
Le décret n° 2023-1219 du 20 décembre 2023 définissant le référentiel de compétences et les modalités de contrôle de ces compétences pour les diagnostiqueurs immobiliers en vue de la réalisation de l'audit énergétique mentionné à l'article L. 126-28-1 du code de la construction et de l'habitation est paru le 21 décembre 2023.
Les dispositions de ce décret s’appliquent à compter du 1er juillet 2024.
Vous trouverez ci-après la version 1 de la Note de mise en œuvre de ce décret qui précise les modalités d’extension de l’accréditation et les délais associés.
